Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés en Seine-et-Marne

077-DDFIP
Seine-et-Marne (77)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
077-DDFIP
Lieu
Seine-et-Marne (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 6 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 07/08/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

077-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Melun et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

077-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Melun1
  • Seine-et-Marne1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78409
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
077-DDFIP
Lieu
Seine-et-Marne (77)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78409
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés en Seine-et-Marne
Description officielle
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Acheteur
077-DDFIP
Lieu d’exécution
Département 77

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
75231000
CPV complémentaires
75231000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
350 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables · CPV 75231000

Modalités et références

ID web
26-78409
Contract folder ID
d5833191-8488-477e-8763-a1d5e2e4ad87
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
77

Résumé de la consultation

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
07/08/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
6 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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077-DDFIP
Melun 75231000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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Budget estimé

<= 431 000 000 €

PlafondHT

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