Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés en Seine-et-Marne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 36 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
L'acheteur
077-DDFIP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Collectivites / Services publics1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-78409
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés en Seine-et-Marne
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
- Acheteur
- 077-DDFIP
- Lieu d’exécution
- Département 77
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 75231000
- CPV complémentaires
- 75231000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 350 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne. · recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables · CPV 75231000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 2 mois à compter du rejet de l'offre
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