Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances DGFiP dans l’Oise
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 3 100 000 €
- Plafond
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché vise l’intervention de commissaires de justice pour assurer, à la demande des comptables de la DGFiP, le recouvrement amiable des créances prises en charge contre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, via une phase comminatoire amiable et des échanges dématérialisés (centre serveur), avec un lot unique.
Lots (1)
Phase comminatoire amiable — intervention des commissaires de justice (DDFiP de l’Oise)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, avec échanges via centres serveurs (dématérialisation) et traitement de la phase comminatoire amiable dans le respect des cahiers des charges. Marché constitué d’un lot unique.
L'acheteur
060-DDFIP
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Regions / Departements2
Territoires cités
- Beauvais1
- Oise1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Critères d'attribution: L'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE | L'ensemble des critères d
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 922af273-c7eb-4a25-9236-4f95d84b62db
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Description officielle
- Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens
- Lieu d’exécution
- Beauvais
Acheteur
3 éléments
- Nom
- 060-DDFIP
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001165300016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Critères d’attribution
- quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 3 100 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 591c7871-6ee8-4585-8839-9b47b36fe04e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise · L'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE · CPV 75242110 · Montant 3 100 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 75242110
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