Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise

060-DDFIP
Oise (60)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
060-DDFIP
Lieu
Oise (60)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 04/07/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

060-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements
  • Territoires cités : Beauvais et Oise

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

060-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Regions / Departements1

Territoires cités

  • Beauvais1
  • Oise1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-65869
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
060-DDFIP
Lieu
Oise (60)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-65869
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Description officielle
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens
Acheteur
060-DDFIP
Lieu d’exécution
Département 60

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
75242110
CPV complémentaires
75242110
Critères d’attribution
quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
3 100 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens · CPV 75242110 · Montant 3 100 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-65869
Contract folder ID
591c7871-6ee8-4585-8839-9b47b36fe04e
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
60

Résumé de la consultation

Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
04/07/2026
Date limite
03/09/2026
Temps restant
43 jours
Fenêtre de réponse
61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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