Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Intervention des commissaires de justice – recouvrement amiable des créances DGFiP dans les Landes (LOT 1)

040-DDFIP

Landes (40)

Lieu d'exécution : Mont-de-Marsan, Landes, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/08/2026

Informations clés

Acheteur: 040-DDFIP
Lieu: Landes (40)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/08/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 19/08/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

040-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 75242110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Intervention des commissaires de justice – Lot 1
Codes CPV : 75242110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de 040-DDFIPAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

040-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements2
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de 040-DDFIP Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Landes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72208
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: 040-DDFIP
Lieu: Landes (40)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 19/08/2026

Référence BOAMP: 26-72208
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
Description officielle: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
Acheteur: 040-DDFIP
Lieu d’exécution: Département 40

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 75242110
CPV complémentaires: 75242110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 19/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 19/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES. · CPV 75242110

Modalités et références

ID web: 26-72208
Contract folder ID: 4c5a1808-711b-4855-947f-94a5025ea6c4
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 40

Résumé de la consultation

Prestation de services pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP, assurée par des commissaires de justice dans le département des Landes, dans le cadre d'une procédure ouverte.

Lots (1)

LOT-0001

Intervention des commissaires de justice – Lot 1

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.

CPV 75242110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

75242110

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 22/07/2026
Date limite: 19/08/2026
Depuis la clôture: 18 jours
Fenêtre de réponse: 29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

France 45000000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

08/09/2026

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