Intervention des commissaires de justice – recouvrement amiable des créances DGFiP dans les Landes (LOT 1)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de services pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP, assurée par des commissaires de justice dans le département des Landes, dans le cadre d'une procédure ouverte.
Lots (1)
Intervention des commissaires de justice – Lot 1
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
L'acheteur
040-DDFIP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Collectivites / Services publics1
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Consultation clôturée depuis 64 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72208
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
- Acheteur
- 040-DDFIP
- Lieu d’exécution
- Département 40
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 75242110
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES. · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES. · CPV 75242110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 40
Voies de recours
1 élément
- Recours
- VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 14
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