Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 22/07/2026
- Échéance : 19/08/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Intervention des commissaires de justice – recouvrement amiable des créances DGFiP dans les Landes (LOT 1)
040-DDFIP
Landes (40)
Lieu d'exécution : Mont-de-Marsan, Landes, France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- 040-DDFIP
- Lieu
- Landes (40)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
040-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 22/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Mont-de-Marsan et Landes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 752
- Codes CPV de lots : 75242110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Intervention des commissaires de justice – Lot 1
- Codes CPV : 75242110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
040-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Mont-de-Marsan1
- Landes1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72208
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- 040-DDFIP
- Lieu
- Landes (40)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-72208
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
- Acheteur
- 040-DDFIP
- Lieu d’exécution
- Département 40
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 75242110
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES. · CPV 75242110
Modalités et références
- ID web
- 26-72208
- Contract folder ID
- 4c5a1808-711b-4855-947f-94a5025ea6c4
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 40
Résumé de la consultation
Prestation de services pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP, assurée par des commissaires de justice dans le département des Landes, dans le cadre d'une procédure ouverte.
Lots (1)
LOT-0001
Intervention des commissaires de justice – Lot 1
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
CPV 75242110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 752
CPV détectés sur les lots
75242110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 22/07/2026
- Date limite
- 19/08/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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