Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
L'acheteur
029-DDFIP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Quimper1
- Finistère1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Délai court : 2 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f9e4cc37-f4d4-47b1-a23d-c20f76ed0fe4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
- Lieu d’exécution
- QUIMPER
Acheteur
3 éléments
- Nom
- 029-DDFIP
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001322000012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8cbb7bf0-6fda-4a4d-9e15-58cdc7da34fd
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère. · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère. · CPV 75242110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION GRAND EST
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Prestations d’accueil physique pour les Ministères Sociaux (régulier et ponctuel) – Île-de-France
<= 400 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Contrat de gardiennage des emprises de l'Ambassade de France en Hongrie (Budapest)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre de reliure et équipement des monographies et périodiques – Sorbonne Nouvelle (BSN/BSG/BSB/BLJD)
<= 595 000 €
Date Limite
22/10/2026
Autres consultations de 029-DDFIP
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.