Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Nancy (54)
Lieu d'exécution : Direction Territoriale Nord-Est de VNF (périmètre géographique des sites d'opérations) ; NANCY (FRF31)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Lieu
Nancy (54)
Budget
<= 250 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour apporter des missions de conseil et d'assistance relatives à la sécurité des chantiers et à la protection de la santé des travailleurs (missions de coordination SPS et/ou d'assistance AMO selon le bordereau), pour les opérations situées sur le périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF, avec exécution au fur et à mesure via bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Prestations intellectuelles de conseil et de missions liées à la sécurité des chantiers et à la protection de la santé (coordination SPS et/ou assistance AMO selon la décomposition au BPU), comprenant notamment la rédaction/gestion de documents (RJC, DIUO, PGCSPS, plan de prévention), avis sur documents d'études, participation à l'analyse des offres et au suivi durant la garantie de parfait achèvement.

CPV 71317210

Attendus Clés

Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L
4531-1 et suivants ainsi que R
4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Planning prévisionnel

Publication25/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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