Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
VILLEDIEU INTERCOM
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLEDIEU INTERCOM
- Lieu
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Réalisation des contrôles d'installations d'assainissement non collectif et émission des avis
Attendus Clés
Réalisation des contrôles d'installations d'assainissement non collectif et émission des avis
Planning prévisionnel
Publication12/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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