Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT

Ville du Tréport
2 départements (76, 80)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville du Tréport
Lieu
2 départements (76, 80)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 21/05/2026
  • Échéance : 25/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Ville du Tréport a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Maritime, Somme et Nord

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville du Tréport a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Seine-Maritime2
  • Somme2
  • Nord1
  • Oise1
  • Pas-de-Calais1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-49405
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville du Tréport
Lieu
2 départements (76, 80)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-49405
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT
Description officielle
- Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.
Acheteur
Ville du Tréport
Lieu d’exécution
Département 76

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · - Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-49405
Contract folder ID
3a8e1ed4-d085-4a0c-8f4b-fc4a1be39521
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
76, 80

Résumé de la consultation

Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT: « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
21/05/2026
Date limite
25/06/2026
Temps restant
8 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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