Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/05/2026
- Échéance : 24/06/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
VILLE DU TREPORT
Eu (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DU TREPORT
- Lieu
- Eu (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE DU TREPORT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 20/05/2026
- Territoires cités : Eu
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE DU TREPORT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/05/2026.
Territoires cités
- Eu1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 97d4057c-0407-43a5-ad73-6da2a52f6e55
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DU TREPORT
- Lieu
- Eu (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00347779-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DU TREPORT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Description officielle
- - Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.
- Lieu d’exécution
- EU
Acheteur
- Nom
- VILLE DU TREPORT
- Site acheteur
- rouen.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 21760711800015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 300 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 3a8e1ed4-d085-4a0c-8f4b-fc4a1be39521
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · - Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
Résumé de la consultation
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/05/2026
- Date limite
- 24/06/2026
- Temps restant
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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