Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et l’acheminement en gaz naturel

Ville du Cannet (06)

Le Cannet (06)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville du Cannet (06)
Lieu: Le Cannet (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Ville du Cannet (06) a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Le Cannet

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville du Cannet (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville du Cannet (06) a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Travaux / BTP5
Maintenance3

Territoires cités

Alpes-Maritimes3
Le Cannet1

Marchés publics de Ville du Cannet (06)Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Le Cannet

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 571418f4-9056-4def-9e11-5c651b6a7bc5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville du Cannet (06)
Lieu: Le Cannet (06)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00409993-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville du Cannet (06)
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et l’acheminement en gaz naturel
Description officielle: Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Lieu d’exécution: Le Cannet

Acheteur

Nom: Ville du Cannet (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21060030000011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9310000, 9123000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09310000, 09123000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 22:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: e56510d9-78e4-439b-9133-2d3b1890340b
Modalités de réponse: www.lecannet.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: CRITERE TECHNIQUE · Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative · CPV 9310000, 9123000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an

Critères d'attribution: Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le

Délais