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- Publication : 31/05/2026
- Échéance : 05/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Ville de Vallauris Golfe-Juan
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Vallauris Golfe-Juan
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Vallauris Golfe-Juan a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 31/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
- Territoires cités : Alpes-Maritimes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Vallauris Golfe-Juan a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics9
- Etudes / Ingenierie7
- Maintenance5
Territoires cités
- Alpes-Maritimes1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 339f280d-6924-4035-af21-3f4f2feb0d7a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Vallauris Golfe-Juan
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00373317-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Vallauris Golfe-Juan
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
- Lieu d’exécution
- Vallauris Golfe Juan
Acheteur
- Nom
- Ville de Vallauris Golfe-Juan
- Site acheteur
- www.vallauris-golfe-juan.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 53137E8F-02DB-F45A-E5A3D579BC522090
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- d67187b2-98cc-41d8-9400-a54a3375baa5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES · - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 31/05/2026
- Date limite
- 05/07/2026
- Temps restant
- 1 jour
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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