Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes
Ville de Sevran
Seine-Saint-Denis (93)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Sevran
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ; - 600 décisions ; - 1500 arrêtés
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication06/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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