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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande – Démarches administratives et réglementaires, fourniture/pose/maintenance de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François

Ville de Saint-François
Guadeloupe (971)
Lieu d'exécution (DCE): Commune de Saint-François (97118), Guadeloupe (littoral de Saint-François)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Saint-François
Lieu
Guadeloupe (971)
Budget
<= 2 200 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Le marché vise, pour le compte de la Commune de Saint-François, l’externalisation des démarches administratives et réglementaires (déclaration Loi sur l’eau et obtention d’une AOT DPM), puis la fourniture, la pose, l’entretien et la maintenance de barrages flottants anti-sargasses sur le littoral (environ 1 615 mètres linéaires), afin de protéger la zone contre l’échouage massif des sargasses.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 200 000 €PlafondHT

Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires, fourniture/pose/maintenance et entretien des barrages anti-sargasses (non alloti)

Prestations correspondant à un accord-cadre non alloti : obtention du récépissé de déclaration Loi sur l’Eau et de l’arrêté AOT DPM, puis fourniture et pose des barrages flottants anti-sargasses (environ 1 615 mètres linéaires), avec entretien/maintenance et gestion annuelle sur le littoral de Saint-François.

CPV 71300000CPV 71313000CPV 34930000CPV 51540000CPV 90713000CPV 45244000CPV 34930000-5CPV 51540000-9CPV 90713000-8CPV 45244000-9

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication15/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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