Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MARCHE RESERVE : ECOLES / CRECHES / GARDERIES MUNICIPALES

VILLE DE SAINT ANDRÉ

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/04/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/04/2026
Publication: 12/03/2026
Source: TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Ce lot est un marché mono attributaire reservé selon Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique ainsi que l'article L.52133 du code du travail et article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles. Ce lot est donc réservé à des structures du handicap telles que des Entreprises Adaptées (EA) ou à des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ainsi qu’à des structures équivalentes.

Attendus Clés

Ce lot est un marché mono attributaire reservé selon Les articles L

2113-7 du code de la commande publique ainsi que l'article L.52133 du code du travail et article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles

Ce lot est donc réservé à des structures du handicap telles que des Entreprises Adaptées (EA) ou à des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ainsi qu’à des structures équivalentes.

Planning prévisionnel

Publication12/03/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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