Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations de géomètre expert dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics
Ville de Puteaux
Puteaux (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Puteaux
- Lieu
- Puteaux (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Attendus Clés
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 70 000,00 euros H.T
de prestations par an
Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Critères d'attribution: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel
Planning prévisionnel
Publication14/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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