Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie
Ville de Puteaux
Puteaux (92)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/03/2026
Résumé de la consultation
Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective, le remplacement et la fourniture des moyens de protection contre l'incendie conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.).
Compte tenu du nombre incertain d'interventions, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T.
Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :
Ville de Puteaux :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T.
C.C.A.S. de Puteaux
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 5 000,00 euros HT
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour la Ville et jusqu'à 900,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour le CCAS. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
Attendus Clés
Le marché est un accord-cadre composite
D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective, le remplacement et la fourniture des moyens de protection contre l'incendie conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.).
Compte tenu du nombre incertain d'interventions, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T.
Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :
Ville de Puteaux :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T.
C.C.A.S
de Puteaux
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 5 000,00 euros HT
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T
de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour la Ville et jusqu'à 900,00 euros H.T
Critères d'attribution: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au juge
Planning prévisionnel
Publication25/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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