Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 5 - Expertises de baux à construction et de baux emphytéotiques

Ville de Paris - Direction de l'urbanisme
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, Île-de-France, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/04/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Paris - Direction de l'urbanisme
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Prestation d'expertises immobilières sur des baux à construction et des baux emphytéotiques, couvrant des biens immobiliers en France avec une dominante Paris/Île-de-France.

Lots (3)

LOT-0001

Lot 1 Expertises de terrains à bâtir ou partiellement bâtis

Expertises de terrains à bâtir ou partiellement bâtis

CPV 70100000
LOT-0002

Lot 2 Expertises d'ensembles immobiliers ou immeubles majoritairement à usage d'habitation

Expertises d'ensembles immobiliers ou immeubles majoritairement à usage d'habitation

CPV 70100000
LOT-0003

Lot 3 Expertises immobilières

Expertises immobilières

CPV 70100000

Attendus Clés

Expertises de baux à construction et de baux emphytéotiques

Planning prévisionnel

Publication10/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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