Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – gestion administrative des allocations différentielles des retraites et préparation des paiements afférents (BOUR – MARCEL PAUL)

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget IA

15 000 € - 107 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

27/04/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu: Paris (75)
Budget: 15 000 € - 107 000 €
Date limite: 27/04/2026
Publication: 15/03/2026
Source: TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Opportunité d'un marché public mono attributaire pour assurer la gestion administrative des allocations différentielles des retraites et la préparation des paiements afférents, via un accord-cadre à bons de commande sur 24 mois, avec un minimum de 15 000 EUR HT et un plafond de 107 000 EUR HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 15 000 € - 107 000 €FourchetteHT

Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents

Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence « BOUR – MARCEL PAUL » et la préparation des paiements afférents.

CPV 66520000

Attendus Clés

Planning prévisionnel

Publication15/03/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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