Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre et bons de commande – gestion des procédures de consultation du public et affichage légal (Paris)

VILLE de PARIS - DFA - SDA
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED

Budget IA

50 000 € - 1 850 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

13/04/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu
Paris (75)
Budget
50 000 € - 1 850 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, et l’affichage légal d’avis et l’insertion d’annonces légales dans les journaux, exécuté à Paris sur 24 mois reconductible, avec un budget indicatif entre 50 000 € HT et 1 850 000 € HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 50 000 € - 1 850 000 €FourchetteHT

Lot unique – Accord-cadre pour la gestion des consultations publiques et de l’affichage légal

Accord-cadre à bons de commande pour la gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, et l’affichage légal d’avis et l’insertion d’annonces légales dans les journaux, exécuté à Paris sur 24 mois reconductible.

CPV 79341000CPV 79970000CPV 79341200

Attendus Clés

Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux

Planning prévisionnel

Publication10/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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