Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites et la préparation des paiements afférents (BOUR – MARCEL PAUL)

VILLE de PARIS - DFA - SDA
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): Paris, Île-de-France, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

15 000 € - 107 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

28/04/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu
Paris (75)
Budget
15 000 € - 107 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d'un accord-cadre à bons de commande pour assurer la gestion administrative des allocations différentielles des retraites liées à la sentence BOUR – MARCEL PAUL et la préparation des paiements afférents, exécuté à Paris sur 24 mois reconductible, avec un budget indicatif entre 15 000 et 107 000 EUR HT et mono-attributaire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 15 000 € - 107 000 €FourchetteHT

Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites et la préparation des paiements afférents

Gestion administrative des allocations différentielles des retraites et la préparation des paiements afférents dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, exécuté à Paris.

CPV 66520000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication15/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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