Opérations de fossoyage et remise en état des sépultures

Accord-cadre à bons de commande Mini : 13 000,00 Euros Maxi : 130 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 80 708.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice qui attribue signe et notifie. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA Répartition financière du groupement de commande : Conformément aux dispositions en vigueur, les montants annuels minimum et maximum applicables à la Ville de Nice et à la Métropole Nice Côte d'Azur sont fixés comme suit : Montant minimum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 12 000,00 Euros HT Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 1000,00 Euros HT Montant maximum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 120 000,00 Euros HT. Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 10 000,00 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.