Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre à bons de commande : nettoyage et entretien du parc immobilier privé de la Ville de Nice et de la métropole NCA

VILLE DE NICE

Nice (06)

Lieu d'exécution : Ville de Nice et territoire de la métropole Nice Côte d’Azur (Nice, FRL03 / Alpes-Maritimes, 06364)

Source officielle : TED

Budget IA

2 000 € - 200 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu: Nice (06)
Budget: 2 000 € - 200 000 €
Date limite: 15/07/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 10 jours

Profil acheteur

VILLE DE NICE a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90911000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Nettoyage et entretien du parc immobilier privé de la Ville de Nice et de la métropole NCA
Codes CPV : 90911000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE DE NICEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE NICE a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective28
Maintenance21
Environnement / Espaces verts / Proprete10

Territoires cités

Alpes-Maritimes15
Nice13

Marchés publics de VILLE DE NICE Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 01506fd4-83a3-4c0d-9464-7666a9c4c254
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE NICE
Lieu: Nice (06)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00462462-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE NICE
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Nettoyage et entretien du parc immobilier privé de la Ville de Nice et de la métropole NCA
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: VILLE DE NICE
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 21060088800015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90911000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90911000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 111 370 EUR

Références

Identifiant consultation: 9938c7f5-1d3d-4398-9ac8-069c21a7faa4
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 90911000 · Montant 111 370 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande visant l’entretien, le nettoyage et le débarrassage du parc immobilier privé relevant de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur, avec exécution au moyen de bons de commande successifs sur leurs territoires (site occupé, parties communes, prestations de nettoyage/débarras).

Lots (1)

LOT-0001Budget: 2 000 € - 200 000 €FourchetteHT

Nettoyage et entretien du parc immobilier privé de la Ville de Nice et de la métropole NCA

Lot unique : accord-cadre à bons de commande pour l’entretien, le nettoyage et le débarrassage du parc immobilier privé de la Ville de Nice et de la Métropole NCA. Exécution par bons de commande successifs ; durée hors reconduction 12 mois, reconductions éventuelles (3). Lieu d’exécution : Ville de Nice et territoire de la métropole NCA. CPV principal 90911000. Prestations réalisées sur l’ensemble du territoire (selon périmètre détaillé dans le CCTP) et en site occupé.

CPV 90911000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

90911000

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Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 000,00 Euros Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T

Estimation de l'administration HT : 111 370.00 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Le marché est passé en groupement de commandes

Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA

Le Coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie

Répartition financière du groupement de commande : Répartition financière annuelle en Euros HT Coordonnateur : Ville de Nice : Mini = 1 600 Euros HT Maxi = 160 000 Euros HT Membre : MNCA Mini = 400 Euros HT Maxi = 40 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais