Appel d'Offre PublicSource: TED
Impression des magazines municipal et métropolitain
Ville de Nantes
Nantes (44)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/05/2026
Résumé de la consultation
La présente consultation a trait à l'impression des magazines municipal et métropolitain.
La présente consultation est conséquemment lancée au profit d'un groupement de commandes (ciaprès « l' acheteur ») composé autour de Nantes Métropole et la Ville de Nantes.
La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du
lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions
l'ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à
hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché).
En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code
de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant
maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 980 000 Euros HT.
Ce montant est réparti entre la Ville de Nantes à hauteur de 990 000 Euros HT et Nantes Métropole à hauteur de 990 000 Euros HT
Attendus Clés
La présente consultation a trait à l'impression des magazines municipal et métropolitain
La présente consultation est conséquemment lancée au profit d'un groupement de commandes (ciaprès « l' acheteur ») composé autour de Nantes Métropole et la Ville de Nantes
La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du
lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions
l'ensemble des membres du groupement
Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à
hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché)
En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code
de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant
maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 980 000 Euros HT
Planning prévisionnel
Publication13/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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