CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE, PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX RECUPÉRÉS

CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE, PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX RECUPÉRÉS Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 66000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché comprend : - La capture des animaux errants ou dangereux sur la voie publique, la prise en charge des animaux blessés ou abandonnés sur le territoire de Mitry-Mory, le ramassage des animaux morts sur la voie publique et leur transfert vers un centre d'équarrissage, l'accueil des animaux en fourrière. Le marché inclut également les prestations de garde sociale et la gestion des chats libres. - Ces prestations sont nécessaires pour limiter le risque pour la santé et la sécurité publique et remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux tant sur la voie publique que sur les lieux publics ainsi que sur le domaine privé et dans ce cas à la demande exclusive des services municipaux ou de police autorisés (service environnement, agents municipaux d'astreinte, ASVP, police intercommunale, police nationale, SDIS)