Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations "Monopole Commissaire de Justice"
Ville de Marseille
Marseille (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Marseille
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Prestations "Monopole Commissaire de Justice"
Attendus Clés
Prestations "Monopole Commissaire de Justice"
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique de l'offre | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique de l'offre
Planning prévisionnel
Publication18/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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