ENTRETIEN FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE DU GRAND DUC

La présente consultation concerne les prestations d’entretien forestier en forêt communale du GRAND DUC sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 10 000 € HT Maximum annuel : 100 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : 1ère période (29/03/2022 au 28/03/2023) : 16 335,80 € HT 2ème période (29/03/2023 au 28/03/2024) : 8 662,80 € HT 3ème période (29/03/2024 au 28/03/2025) : 12 412,80 € HT 4ème période (29/03/2025 à aujourd’hui) : 12 434,80 € HT