Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Location de longue durée de 2 véhicules frigorifiques thermiques neufs < ou = à 3,5T (permis B) pour la restauration scolaire de la ville de Limoges
VILLE DE LIMOGES
Limoges (87)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DE LIMOGES
- Lieu
- Limoges (87)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Attendus Clés
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R
2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
Planning prévisionnel
Publication22/12/2025
Démarrage des prestations15/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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