Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de frais de santé (adhésion obligatoire) au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d’Armentières

Ville de la Chapelle d'Armentières

Nord (59)

Lieu d'exécution : Ville de La Chapelle d’Armentières (269, route Nationale, 59930) et alentours (département du Nord - 59)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 720 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de la Chapelle d'Armentières
Lieu: Nord (59)
Budget: <= 720 000 €
Date limite: 09/06/2026
Publication: 26/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 09/06/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Ville de la Chapelle d'Armentières a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 27/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Convention de participation (couverture complémentaire de frais de santé - risque « santé »)
Codes CPV : 75310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de la Chapelle d'ArmentièresAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de la Chapelle d'Armentières a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Marchés publics de Ville de la Chapelle d'Armentières Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-42204
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de la Chapelle d'Armentières
Lieu: Nord (59)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 09/06/2026

Référence BOAMP: 26-42204
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
Description officielle: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Acheteur: Ville de la Chapelle d'Armentières
Lieu d’exécution: Département 59

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 75310000
CPV complémentaires: 75310000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 09/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/06/2026
Montant/plafond détecté: 720 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Tarif proposé et qualité des garanties · La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. CONDITIONS DE PARTICIPATION voir RC Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances · CPV 75310000

Modalités et références

ID web: 26-42204
Contract folder ID: b685c642-2cb2-4228-9053-9120b5d58f46
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com, ville-la-chapelle-d-armentieres.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 59

Résumé de la consultation

Passation d’une convention de participation pour mettre en œuvre un contrat collectif d’assurance complémentaire frais de santé, à adhésion obligatoire, au profit des agents et ayants droit de la Ville et du CCAS de La Chapelle d’Armentières (couverture du risque « santé » pour la période 2027-2032).

Lots (1)

Lot 1

Convention de participation (couverture complémentaire de frais de santé - risque « santé »)

La consultation n’est pas allotie : le contrat (convention de participation) porte sur la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (actifs, inactifs et retraités) pour les agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d’Armentières, avec 3 régimes de garanties (régime 1 obligatoire, régimes 2 et 3 facultatifs) et un dispositif de suivi/pilotage. Démarrage des prestations au 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2032 (72 mois), avec possibilité de résiliation annuelle et prorogation d’un an pour motif d’intérêt général.

CPV 75310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.