Appel d'Offre PublicSource: TED

CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Ville de Grande-Synthe

Lille (59)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Grande-Synthe
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/06/2026
Publication: 27/05/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé

Attendus Clés

CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé

Critères d'attribution: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement) | Modalités e

Planning prévisionnel

Publication27/05/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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