Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance « risques statutaires »
Ville de Gap
Gap (05)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Gap
- Lieu
- Gap (05)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Assurance « risques statutaires » pour les besoins de la Ville de Gap, de son C.C.A.S. de l'EHPAD et de la Communauté d'Agglomération de GAP-Tallard-Durance
Attendus Clés
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Assurance « risques statutaires » pour les besoins de la Ville de Gap, de son C.C.A.S
de l'EHPAD et de la Communauté d'Agglomération de GAP-Tallard-Durance
Planning prévisionnel
Publication20/01/2026
Démarrage des prestations01/01/2027
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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