Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance « risques statutaires »
Ville de Gap
Hautes-Alpes (05)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Gap
- Lieu
- Hautes-Alpes (05)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance « risques statutaires » pour les besoins de la Ville de Gap, de son C.C.A.S. de l'EHPAD et de la Communauté d'Agglomération de GAP-Tallard-Durance
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication21/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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