Maintenance, réparation et mise en conformité des bornes automatiques escamotables électriques du contrôle d’accès urbain;

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante: Montant minimum:12 000,00 € HT Montant maximum: 180 000,00 € HT. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d’un an dans les conditions de l’article R 2112-4 du CCP, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché trois mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.