Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Ville De Dijon - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (Tpe)

Ville de Dijon

Côte-d'Or (21)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/03/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Dijon
Lieu: Côte-d'Or (21)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/03/2026
Publication: 09/03/2026
Source: BOAMP

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Résumé de la consultation

Les prestations prévues au marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure pour l'année 2026. - Mission 1: Recensement des dispositifs taxables - Mission 2: Mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3: Assistance technique, administrative et juridique

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication09/03/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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