Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Convention de délégation de service public pour la gestion de la structure d'accueil petite enfance « ARMAND SILVESTRE »
Ville de Courbevoie
Courbevoie (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Courbevoie
- Lieu
- Courbevoie (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le délégataire gérera la structure d'accueil Armand Silvestre à Courbevoie. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, excepté pour les quelques places gérées par le délégataire dans le cadre des places entreprises.
La structure d'accueil petite enfance « Armand Silvestre » dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections
Attendus Clés
Le délégataire gérera la structure d'accueil Armand Silvestre à Courbevoie
Cet établissement est destiné à l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants dont les parents résident à Courbevoie, excepté pour les quelques places gérées par le délégataire dans le cadre des places entreprises
La structure d'accueil petite enfance « Armand Silvestre » dispose d'une capacité d'accueil de 60 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections
Planning prévisionnel
Publication19/01/2026
Démarrage des prestations31/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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