Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurances pour la construction d'un centre horticole municipale

Ville de Courbevoie
Hauts-de-Seine (92)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/04/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Courbevoie
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

L'opération à assurer correspond à la construction du centre horticole municipale (comprenant toute sa réalisation identifiée par tranches ou lots) relevant d'un permis de construire conformément aux articles 1792-2 et 1792-3 du code civil. L'opération est décrite dans les documents joints au dossier de consultation des entreprises

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication13/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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