Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Ville de Clamart
Clamart (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Clamart
- Lieu
- Clamart (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés :
- Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart
- Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart
Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante.
Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention.
Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart
Attendus Clés
Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés :
- Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart
- Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart
Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante
Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention
Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart
Planning prévisionnel
Publication23/12/2025
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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