Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart

Ville de Clamart
Clamart (92)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/02/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Clamart
Lieu
Clamart (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart

Attendus Clés

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante
Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention
Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart

Planning prévisionnel

Publication23/12/2025
Démarrage des prestations31/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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