Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil de 70 berceaux et d'un relais petite enfance
Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Hénin-Beaumont (62)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville d'Hénin-Beaumont (62)
- Lieu
- Hénin-Beaumont (62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (Troisième partie)
Attendus Clés
Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (Troisième partie)
Planning prévisionnel
Publication14/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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