Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances des risques statutaires des agents (CNRACL/IRCANTEC) — Lot n°6

Ville d'Eysines

Eysines (33)

Lieu d'exécution : Eysines (33320), adresse de l’exécution : Ville d’Eysines, 2 route de l’Hôtel de Ville, 33320 Eysines (FRI12)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 295 833 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Eysines
Lieu: Eysines (33)
Budget: <= 3 295 833 €
Date limite: 04/08/2026
Publication: 25/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 04/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Ville d'Eysines a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Gironde et Eysines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66331000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Risques statutaires — Agents CNRACL et IRCANTEC
Codes CPV : 66331000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville d'EysinesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Eysines a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Gironde3
Eysines1

Marchés publics de Ville d'Eysines Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde Marchés publics Eysines

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 39f41b20-7a51-4ee8-8023-834272e03efd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Eysines
Lieu: Eysines (33)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 04/08/2026

Référence TED: 00441718-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Eysines
Date limite: 04/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques Statutaires
Description officielle: La consultation a pour objet le renouvellement des marchés d'assurance de la ville d’Eysines, du Centre Communal d’Action Social d’Eysines (CCAS) et Centre Culturel et Social de Eysines (L’Eychos)
Lieu d’exécution: EYSINES CEDEX

Acheteur

Nom: Ville d'Eysines
Site acheteur: www.eysines.fr
Profil acheteur: www.demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 21330162500017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513000, 66512000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 04/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 3 295 833,33 EUR

Références

Identifiant consultation: 6f4589d0-0bb7-4c7a-a957-72377f7d822e
Modalités de réponse: www.demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Risques Automobiles · Le présent lot a pour objet le renouvellement de la protection juridique de la commune ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66514110, 66515000, 66516400, 66513000 · Montant 625 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Renouvellement d’un marché d’assurance des risques statutaires couvrant les obligations de l’employeur public relatives aux agents affiliés à la CNRACL et, en option, aux agents relevant de l’IRCANTEC (décès, incapacités, maladies, etc.), avec durée maximale de 36 mois et prise d’effet au 1er janvier 2027.

Lots (1)

Lot 6

Risques statutaires — Agents CNRACL et IRCANTEC

Renouvellement des assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC : garanties en cas de décès, accidents imputables au service et maladies professionnelles, congés de longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, disponibilité/invalidité/temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/paternité/adoption, frais funéraires, revalorisation et indemnités accessoires (options). Dossier en MAPA, prise d’effet 01/01/2027, durée maximale 36 mois (résiliation annuellement, préavis 6 mois).

CPV 66331000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.