Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d'actions sociales pour les agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins (accord-cadre à bons de commande)

Ville d'Antibes (06)

Nice (06)

Lieu d'exécution : Antibes Juan-Les-Pins, 06600, France

Source officielle : TED

Budget IA

1 880 000 € - 2 300 000 €

Fourchette

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Lieu: Nice (06)
Budget: 1 880 000 € - 2 300 000 €
Date limite: 06/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 06/09/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Antibes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins
Codes CPV : 85310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville d'Antibes (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 68 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP28
Maintenance16
Collectivites / Services publics11

Territoires cités

Alpes-Maritimes16
Nice10
Antibes1
Mayotte1

Marchés publics de Ville d'Antibes (06)Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d78797b1-12b1-438d-97bd-571d8b952df4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Lieu: Nice (06)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00476044-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville d'Antibes (06)
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins
Description officielle: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lieu d’exécution: NICE

Acheteur

Nom: Ville d'Antibes (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.antibes-juanlespins.com
Identifiant acheteur: 21060004500012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85310000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 2 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: cd6605ef-535e-4fa1-8c1e-04d64b39f61b
Modalités de réponse: www.antibes-juanlespins.com

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire · CPV 85310000 · Montant 2 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.antibes-juanlespins.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d’un dispositif global d’actions sociales et prestations associées destinées aux agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins, avec minimum et maximum annuels et attribution à un seul opérateur économique.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 880 000 € - 2 300 000 €Fourchette

Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les prestations d'actions sociales à destination des agents de la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins.

CPV 85310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.