Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile – Ville d'Antibes-Juan-les-Pins

Ville d'Antibes (06)
Antibes (06)
Lieu d'exécution : Antibes, 06600, France
Source officielle : TED

Budget IA

2 750 000 €

Montant exactHT

Date Limite de réponse

02/04/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Lieu
Antibes (06)
Budget
2 750 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Confier par DSP la gestion de la fourrière automobile municipale et des services associés (accueil, gestion administrative et financière, recettes) sur une période définie, dans le cadre légal applicable et selon une procédure ouverte.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 2 750 000 €Montant exactHT

Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile de la ville d’Antibes-Juan les Pins

Gestion opérationnelle de la fourrière automobile municipale, incluant l’accueil des usagers, la gestion administrative et financière, et l’exploitation des recettes par le délégataire dans le cadre d’une DSP.

CPV 75240000CPV 98351110CPV 50118110CPV 79713000

Attendus Clés

L'Autorité délégante confie par délégation de service public la gestion du service public de la fourrière automobile de la ville d’Antibes-Juan les Pins à un tiers
Le contrat est une délégation de service public au sens de l’article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Planning prévisionnel

Publication19/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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