Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge

Ville d'Annemasse
Grenoble (38)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/04/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'Annemasse
Lieu
Grenoble (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge. La présente délégation de service public porte ainsi sur l'un des services sociaux ou autres services spécifiques au sens de l'article R. 3126-1 du CCP. Le Centre Culturel Château Rouge comprend : - Une grande salle de spectacles modulable (500 à 1.500 places selon la configuration retenue) avec ses annexes techniques ; - Une salle de concert (jusqu'à 700 personnes) ; - Un petit théâtre (180 places) ; - 4 studios de répétition ; - Un club café-concert (de 120 à 250 personnes) ; - Des bureaux et des places de stationnements. Dans le cadre de la délégation de service public, une partie de la Villa Fantasia est également mise à disposition du délégataire notamment en vue du logement des artistes en représentation et/ou en résidence. Les plans des équipements figurent dans le dossier « Documents complémentaires » figurant dans le dossier de consultation des entreprises

Attendus Clés

La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge
La présente délégation de service public porte ainsi sur l'un des services sociaux ou autres services spécifiques au sens de l'article R
Le Centre Culturel Château Rouge comprend : - Une grande salle de spectacles modulable (500 à 1.500 places selon la configuration retenue) avec ses annexes techniques ; - Une salle de concert (jusqu'à 700 personnes) ; - Un petit théâtre (180 places) ; - 4 studios de répétition ; - Un club café-concert (de 120 à 250 personnes) ; - Des bureaux et des places de stationnements
Dans le cadre de la délégation de service public, une partie de la Villa Fantasia est également mise à disposition du délégataire notamment en vue du logement des artistes en représentation et/ou en résidence
Les plans des équipements figurent dans le dossier « Documents complémentaires » figurant dans le dossier de consultation des entreprises

Planning prévisionnel

Publication23/02/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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