Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
Ville d'Angoulême
Angoulême (16)
Lieu d'exécution : Angoulême, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 400 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
28/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville d'Angoulême
- Lieu
- Angoulême (16)
- Budget
- <= 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Prestation d’assistance en qualité d’expert d’assuré pour la Ville d’Angoulême dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, avec un plafond de commandes de 400 000 EUR HT sur la durée du marché et des prestations d’analyse, de documentation et de négociation liées à l’indemnisation des sinistres.
Attendus Clés
La forme du contrat est un accord cadre mono attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix
Le montant maximum de commande est de 400 000 euros HT sur toute la durée du marché
Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies au CCAP.
Planning prévisionnel
Publication19/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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