Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération

Vienne Condrieu Agglomération
Vienne (38)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/04/2026

Informations clés

Acheteur
Vienne Condrieu Agglomération
Lieu
Vienne (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026). Le marché peut être renouvelé une fois pour une période d'un an

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R
2113-6 du Code de la commande publique

Planning prévisionnel

Publication02/03/2026
Démarrage des prestations31/10/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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