Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
Vienne Condrieu Agglomération
Vienne (38)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Vienne Condrieu Agglomération
- Lieu
- Vienne (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché
La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026).
Le marché peut être renouvelé une fois pour une période d'un an
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R
2113-6 du Code de la commande publique
Planning prévisionnel
Publication02/03/2026
Démarrage des prestations31/10/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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