Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
VICHY HABITAT
Allier (03)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- VICHY HABITAT
- Lieu
- Allier (03)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication13/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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