LOT-0001
LOT-0001 – Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux – Lot 1.
CPV 66510000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Responsabilité civile des mandataires sociaux – assurance (multi-lots)
VALLOIRE HABITAT
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- VALLOIRE HABITAT
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Appel d'offres pour l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, organisé en plusieurs lots, couvrant les responsabilités des dirigeants et l'administration, avec procédures ouvertes sur le format TED et référence à des documents annexes.
Lots (3)
LOT-0002
LOT-0002 – Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux – Lot 2.
CPV 66510000
LOT-0003
LOT-0003 – Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux – Lot 3.
CPV 66510000
Attendus Clés
Responsabilité civile générale
Planning prévisionnel
Publication08/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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