Appel d'Offre PublicSource: TED

262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Valence Romans Agglo

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Valence Romans Agglo
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Valence Romans Agglo a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Valence Romans AggloAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Drôme8 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Valence Romans Agglo a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance8
Collectivites / Services publics7
Travaux / BTP7

Territoires cités

Drôme8

Marchés publics de Valence Romans Agglo

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4d75be44-d2c9-45ed-881d-67b44755292f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Valence Romans Agglo
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00372488-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Valence Romans Agglo
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description officielle: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Lieu d’exécution: Valence

Acheteur

Nom: Valence Romans Agglo
Site acheteur: www.valenceromansagglo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 80223898-A522-0F94-4869A1B58B2C8721

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 125 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1fd7446c-c868-4847-aa66-c1ad6478a3b2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES · La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés · CPV 66512000 · Montant 125 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.