Lot 1
Responsabilité Civile générale
Souscription et gestion d’une police de responsabilité civile (exploitation, après travaux/livraison/professionnelle) avec volet Défense/Recours pour VALDEVY, conformément au CCTP du lot 1.
CPV 66510000
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de services d’assurances – Construction (lot 7) et divers lots d’assurances pour VALDEVY
VALDEVY
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): 51 Rue de Stalingrad, 94114 ARCUEIL CEDEX (VALDEVY)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 1 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
21/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- VALDEVY
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 1 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la mise en place de services d’assurances pour VALDEVY, comprenant plusieurs lots (responsabilité civile générale, responsabilité des mandataires sociaux, flotte automobile, individuelle accident, protection juridique, prévoyance) et un lot 7 « Accord-cadre construction » exécuté par bons de commande. La mission inclut la gestion des polices, le placement des risques à 100% ainsi qu’un conseil et un accompagnement.
Lots (7)
Lot 2Budget: <= 5 000 000 €Plafond
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
Souscription et gestion d’une police RCMS (frais de défense et conséquences pécuniaires) pour les mandataires de VALDEVY ; variantes libres admises pour ce lot.
CPV 66510000
Lot 3
Flotte automobile et Auto-Mission
Souscription et gestion de polices d’assurance pour le parc automobile VALDEVY et pour l’Auto-Mission des collaborateurs (déplacements professionnels), incluant RC flotte, dommages, assistance, défense/recours selon CCTP du lot 3.
CPV 66510000
Lot 4Budget: <= 1 500 000 €Plafond
Individuelle Accident
Souscription et gestion d’une police Individuelle Accident couvrant les administrateurs de VALDEVY contre les dommages corporels consécutifs à un accident (solution de base et montants maximums indiqués au CCTP).
CPV 66510000
Lot 5
Protection Juridique
Souscription et gestion d’une police Protection Juridique pour VALDEVY (personne morale) et pour certaines personnes physiques (administrateurs, dirigeants, agents publics territoriaux, salariés), incluant notamment défense des intérêts et prise en charge des frais dans les limites du CCTP.
CPV 66510000
Lot 6
Prévoyance
Souscription et gestion d’une police Prévoyance pour l’ensemble du personnel (droit privé et droit public), avec des garanties décès/invalidité et incapacité de travail selon CCTP du lot 6.
CPV 66510000
Lot 7Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT
Accord-cadre Construction
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, pour la souscription d’assurances couvrant les besoins « construction » de VALDEVY. Exécution par bons de commande (« demande de garanties »).
CPV 66510000
Attendus Clés
Accord Cadre Construction
Critères d'attribution: VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TECHNIQUE | VALEUR TEC
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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