Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation

VAL D'OISE HABITAT
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/04/2026

Informations clés

Acheteur
VAL D'OISE HABITAT
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT. Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être : - Complète : phases conception et réalisation - Limitée à la phase réalisation - Limitée à la phase conception Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail) - Niveau I - Niveau II - Niveau III - Niveau III avec risques particuliers. Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération. Il sera indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur

Attendus Clés

mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT
Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être : - Complète : phases conception et réalisation - Limitée à la phase réalisation - Limitée à la phase conception Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail) - Niveau I - Niveau II - Niveau III - Niveau III avec risques particuliers
Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération
Il sera indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur

Planning prévisionnel

Publication08/03/2026
Démarrage des prestations29/04/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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