Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation
VAL D'OISE HABITAT
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- VAL D'OISE HABITAT
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT.
Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être :
- Complète : phases conception et réalisation
- Limitée à la phase réalisation
- Limitée à la phase conception
Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail)
- Niveau I
- Niveau II
- Niveau III
- Niveau III avec risques particuliers.
Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération. Il sera
indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur
Attendus Clés
mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT
Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être :
- Complète : phases conception et réalisation
- Limitée à la phase réalisation
- Limitée à la phase conception
Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail)
- Niveau I
- Niveau II
- Niveau III
- Niveau III avec risques particuliers
Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération
Il sera
indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur
Planning prévisionnel
Publication08/03/2026
Démarrage des prestations29/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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