Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL

Universite Psl
Paris (75)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/04/2026

Informations clés

Acheteur
Universite Psl
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication25/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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